1.1 Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site Treuil-portable.fr (ci-après désigné un "Client" ou "vous") et la société Milonv, Sarl au capital de 10.000 EUROS, dont le siège est situé au ZA LA CAUSSADE, 24750 ATUR et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PERIGUEUX sous le numéro 52042949900038 ; numéro de TVA Intra-communautaire FR80520429499 (ci-après désignée "Milnov" ou "nous") éditant le site internet : http://www.Treuil-portable.fr (ci-après le "Site").
Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et Milnov. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Milnov peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le Site est régie par les Conditions Générales applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation du Site www.treuil-portable.fr y figurant.
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition deux moyens :
Conformément à notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l'ensemble des consommateurs, votre commande peut faire l'objet d'une validation préalable par nos services. Cette validation déclenche l'envoi de la préparation de votre commande. Vous pourrez en suivre le statut à partir de votre espace « Mon compte >> Historique de vos commandes ».
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros, hors taxes et hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits et du mode de livraison sélectionné. Leur montant total lui est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.
Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande même validée par nous sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
Milnov s'engage à honorer votre commande dans la limite des stocks disponibles par nos fournisseurs.En cas d'indisponibilité d'un produit chez notre fournisseur, nous vous informerons dans le plus bref délais et nous vous indiquerons de nouveaux délais de livraison. En cas de refus de votre part, nous vous rembourserons, le cas échéant, le prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai maximum de 30 jours suivant votre règlement.
Modes de paiement proposés : Milnov met à votre disposition plusieurs modes de paiement :
6.1 Lieux de livraison
Les produits achetés sur le Site sont livrés exclusivement en France Métropolitaine.Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la passation de commande.Milnov n'assure pas la livraison dans les boîtes postales, hors de la France métropolitaine et sur les bases militaires.
6.2 Délais de livraison
Lorsque l'article est affiché en stock sur le Site, la date de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants :
La date limite de livraison de votre commande vous sera communiquée sur le Site ainsi que dans le récapitulatif qui vous sera adressé par courrier électronique. Vous pourrez également prendre connaissance de cette date limite de livraison dans votre espace personnel sur le site www.treuil-portable.fr .
6.3 Modes de livraison
Milnov vous propose plusieurs modes de livraison. Pour plus de détails, veuillez consulter la page Livraison.
6.4 Frais de livraison
Les frais de livraison sont fonction des produits et / ou du mode de livraison choisi par le Client et calculés sur la totalité de la commande. Ils seront indiqués au Client dans son panier et à la fin de sa commande avant confirmation de cette dernière par ses soins.
6.5 Réception
A la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d'indiquer, le cas échéant et si possible, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.Nous vous recommandons de nous adresser ces réserves dans les meilleurs délais.Milnov met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l'enregistrement de votre commande. Cependant, en cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, le Client est invité à le signaler auprès de Milnov afin qu'une enquête soit menée, celle-ci pouvant prendre plusieurs jours.
En tout état de cause, en cas de retard de livraison supérieur à 7 jours au regard de la date limite de livraison annoncée, non dû à un cas de force majeure, vous avez la possibilité d'annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception. Nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours suivant votre demande.
7.1 Modalités générales
Il est recommandé d'accompagner tout retour de colis d'un bon de retour complété et signé.Le retour pourra se faire via le transporteur de votre choix. Il est cependant fortement recommandé de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de vous prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci.
7.2 Retour dans le cadre du droit de rétractation :
Vous bénéficiez de 7 jours francs prévus par l'article L. 121-20 du Code de la consommation pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits renvoyés dans un état permettant leur remise en vente par Milnov (avec leurs accessoires, notice...). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Dès lors que vous exercez votre droit de rétractation, Milnov s'engage à vous rembourser la totalité de votre commande dans un délai maximum de 30 jours par virement ou chèque, selon le mode de paiement initialement utilisé, si le droit de rétractation est exercé dans les 7 jours suivant la réception des produits commandés
7.7 Retour suite à la livraison d’un produit différent de celui commandé
Si vous constatez que le produit reçu ne correspond pas au produit commandé vous pourrez demander un remboursement ou un échange.Si le remplacement s’avère impossible, le Client pourra rendre le produit et se faire restituer le prix correspondant.Les frais de retour seront alors à notre charge.
Les produits proposés à la vente sur le Site sont assortis de garanties commerciales définies sur notre page "Grarantie". Il est précisé que la souscription par le Client de telles garanties commerciales ne fait pas obstacle à l'application pour tout le matériel vendu par Milnov sur le Site, qu'il soit neuf ou d'occasion, de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions légales suivantes :
Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1e du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Quel que soit le problème concernant votre article, nous vous recommandons de joindre avec l'article défectueux le bon de garantie de celui-ci qui vous avait été fourni lors de sa livraison et un bon de retour.
Nous vous rappelons par ailleurs que la garantie légale pourrait ne pas s'appliquer ou s'appliquer partiellement dans certains cas tels que :
8.1 Garanties commerciales fournies par les constructeurs des produits (produit en panne)
Outre les garanties légales, certains biens vendus sur le Site bénéficient de la garantie constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.
Généralement, les garanties constructeur ne couvrent pas :
Nous vous invitons en conséquence à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits et les termes exacts des garanties constructeur dont les produits peuvent être assortis.
Dans tous les cas, Milnov ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.
Lorsque la garantie constructeur n'est pas applicable, la réparation fera l'objet d'un devis établi par le constructeur. Des frais administratifs pourront vous être facturés par le constructeur au cas où vous demanderiez le renvoi de votre produit sans les réparations proposées par ce devis. Vous pourrez également choisir d'abandonner votre produit sans frais supplémentaires.
Vous disposez de 3 mois pour accepter ou refuser le devis ainsi établi, et payer les éventuels montants dus. Passé ce délai, le devis sera considéré comme refusé et le matériel abandonné, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé.
Tout produit ne pourra faire l’objet de plus de deux envois successifs au client par notre service après-vente. En cas d’échec de ces deux envois (colis refusé, livraison impossible…), le produit sera laissé à la disposition du client au Centre Logistique de Milnov pendant 3 mois. Passé ce délai, le matériel sera considéré comme abandonné et Milnov pourra en disposer de plein droit, et procéder à sa destruction, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé.
Le présent contrat est soumis au droit français.Milnov ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux ; en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.